NOTICE D’INFORMATION POUR LES PATIENTS
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente note d’information vise à vous informer des engagements de RadiologiX en matière de protection des renseignements personnels. Elle a pour but de vous aider à mieux comprendre les pratiques de RadiologiX relatives à la collecte, l’utilisation et/ou la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
1. Pourquoi nous collectons vos renseignements personnels ? RadiologiX collecte uniquement vos renseignements personnels qui sont nécessaires à la réalisation et au suivi de votre examen radiographique et ne les utilise qu’à ces fins.
2. Comment nous les collectons ? RadiologiX collecte vos renseignements personnels lors de la prise de rendez-vous (que ce soit par téléphone, courriel, ou via notre site Internet ou encore sur la plateforme Clic-Santé) et, par la suite, lors de votre examen radiographique.
3. Qui a accès à vos renseignements ? Tous les employés de RadiologiX, qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions, ont accès à vos renseignements personnels. Il s’agit notamment des employés du centre d’appel, de ceux affectés à la facturation, des transcriptionnistes et des médecins radiologistes ainsi que leurs assistants.
4. À qui nous les communiquons à l’extérieur de Radiologix ? En principe, RadiologiX doit obtenir votre consentement pour communiquer vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, il est possible, dans le cadre de ses activités, que RadiologiX les communique à des tiers, des fournisseurs de services ou des partenaires, et ce conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par RadiologiX. Il peut s’agir notamment des personnes suivantes :
a. Les médecins ou autres professionnels de la santé tenus au secret professionnel;
b. La RAMQ;
c. Le PQDCS (Programme Québécois de Dépistage du Cancer du Sein);
d. La plateforme DSQ (Dossier Santé électronique du Québec);
e. La plateforme de rendez-vous Clic Santé;
f. Les fournisseurs d’équipements d’imagerie médicale et de solutions de gestion de l’information;
g. Les fournisseurs de service informatique;
h. Les conseillers externes (avocats, comptables, etc);
Lorsque RadiologiX communique vos renseignements personnels à des tiers, elle s’assure que ces derniers prennent les mesures requises pour protéger vos renseignements.
5. Comment et combien de temps nous les conservons ? Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs sécurisés et spécialisés, lesquels sont protégés par mot de passe. Les requêtes médicales, version papier, sont automatiquement numérisées et conservées sur ces serveurs. La version papier étant détruite par un procédé qui permet d’en préserver la confidentialité. Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée de 7 ans après la dernière inscription à votre dossier.
6. Est-ce que vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou retirer votre consentement ? À tout moment, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation et/ou communication ou encore de formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements, et ce en adressant une demande écrite suffisamment détaillée au responsable de la protection des renseignements personnels, monsieur Benoit Laplante, directeur-général, à l’adresse courriel : confidentialite@radiologix.ca Toute demande sera répondue dans un délai de 30 jours de sa réception.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Benoit Laplante, directeur-général
RADIOLOGIX
220-4100 rue Molson – Montréal – QC – H1Y 3N1
Tél. : 514 228-8690
Courriel : confidentialite@radiologix.ca
Fax : 514 228-5164